Pour rappel : L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance qui sera consultable en Mairie après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Pour la séance du Conseil Municipal du mardi 8 novembre 2022, retrouvez: